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16.04.1998 AR d'exécution de la loi du 17.02.1997 rel. au travail de nuit

La loi relative au travail de nuit entre en vigueur le 08.04.1998. Cet arrêté définit la notion de régime de travail comportant des prestations de nuit ainsi que les points sur lesquels doivent porter les consultations des représentants des ...
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