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18.02.1994 AR mod. AR/CIR 92 en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux et l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces

Cet arrêté fixe, pour l'année 1994, le coefficient de revalorisation qui doit être pris en considération pour la détermination de certains revenus de biens immobiliers.
Cet arrêté détermine également le montant de certains avantages de ...
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