Le Titre I et Titre II du présent arrêté traitent respectivement des définitions et du classement des véhicules à moteur en catégories pour l'application des dispositions relatives au droit de ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner