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02.04.1998 AGCF mod. la réglementation rel. à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire

Cet arrêté apporte des modifications à l'AR du 29.06.1984 relatif à l'organisation de l'enseigenement secondaire, à l'AGCF du 30.06.1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement ...
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