23.04.1998 AGRBC mod. AERBC du 30.05.1991 rel. au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

signataire
HASQUIN Hervé - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
132290
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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