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*19.05.1998 AR portant exécution partielle de l'AR du 03.04.1997 (...) transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale (...) l'art. 3, par. 1er, 6°, de la loi du 26.07.1996 (...)

*19.05.1998 AR portant exécution partielle de l'AR du 03.04.1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'art. 3, par. 1er, 6°, de la loi du 26.07.1996 visant à réaliser ...
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