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05.03.1998 Ordonnance rel. à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

Sauf urgence motivée, appréciée par le gestionnaire de la voie publique, aucun travail ne peut être entamé sur, sous ou au-dessus de la voie publique sans coordination préalable dans le temps et l'espace par les gestionnaires de la voie publique et ...
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