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06.04.1998 Déc. portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française

Ce décret modifie le décret du 06.06.1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et le décret du 01.02.1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre ...
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