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19.05.1998 AM mod. l'AM du 27.04.1995, modifié par l'AM du 05.07.1996 portant exécution de l'AGW du 29.07.1993 portant création d'agences immobilières sociales modifié par l'AGW du 04.07.1996

Cet arrêté modifie l'AM du 27.04.1995 qui exécute l'AGW du 29.07.1993 portant création d'agences mobilières sociales (AIS) afin d'encourager financièrement l'extension d'agences immobilières sociales existantes à une ou plusieurs commnes ...
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