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27.04.1998 AR rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables à la fonction de soins intensifs

Les soins intensifs sont considérés comme une fonction d'hôpital visée à l'art. 76bis inséré par la loi du 30.12.1988 dans la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987.
La fonction de soins intensifs est destinée aux patients dont ...
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