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02.06.1998 AR mod. l'AR du 17.09.1993 rel. à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres

La commune qui recrute un aspirant agent de police ou un aspirant garde champêtre est tenue de notifier ce recrutement à la commune qui a supporté les frais relatifs au recrutement et à la formation dans les quinze jours qui suivent le ...
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