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4.06.1998 AGW rel. à la cession des droits d'auteur des membres du personnel statutaire des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région

Le présent arrêté est applicable aux membres du personnel statutaire des services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public visés à l'art. 1er du décret du 22.01.1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt ...
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