23.06.1998 AR mod. l'AR du 25.04.1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

signataire
COLLA Marcel - Min. de la Santé publique et des Pensions,
DE GALAN Magda - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
134160
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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