L'affichage requis par l'art. 87 de l'ordonnance du 05.06.1997 relative aux permis d'environnement est réalisé conformément au modèle de l'annexe du présent arrêté et a lieu au plus ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner