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18.06.1998 AGW mod. AGW du 09.03.1995 mod. le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives

En vertu de l'art. 6, al. 4, de l'AGW du 09.03.1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives, l'autorité compétente doit statuer ...
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