*22.03.1991 AR (...) de police sanitaire rel. au Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.- avortement bleu) des porcs et mod. l'AR du 25.04.1988 (...) maladies des animaux soumises à l'application du chap. III de la loi du 24.03.1987

signataire
DE KEERSMAEKER Paul - Sec. Etat aux Affaires européennes et à l'Agriculture,
n° inforum
13434
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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