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09.03.1998 Loi mod. les art. 54, 57/11, 57/12, 57/14bis et 71 de la loi du 15.12.1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

L'art. 57/11, par. 2, de la loi du 15.12.1980, modifié par la loi du 06.05.1993, est abrogé. L'abrogation de cet article se justifie par le fait que cette règle est superflue vu qu'elle a été établie dans une période où le Commissariat général ...
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