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12.06.1998 AR établissant les modèles des avis et notifications visés par les art. 433 et 434 CIR en matière d'impositions provinciales

Les avis que les notaires requis de dresser un acte ayant pour objet l'aliénation ou l'affectation hypothécaire d'un immeuble, d'un navire ou d'un bateau sont tenus d'adresser aux receveurs chargés de la perception des taxes provinciales, ainsi que ...
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