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15.06.1998 AR exéctant l'art. 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987

Les gestionnaires des hôpitaux publics doivent communiquer les renseignements visés à l'AR du 27.11.1973 portant réglementation des informations économiques et financières au comité de concertation concerné.
Les hôpitaux publics sont les ...
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