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20.05.1998 Ordonnance mod. l'ordonnance du 12.12.1991 créant des Fonds budgétaires

A l'art. 2 de l'ordonnance du 12.12.1991 créant les fonds budgétaires modifiée par les ordonnances du 13.04.1995 et du 29.03.1996, il est apporté les modifications suivantes:
  • - le 9°, 1er al., 1er tiret concernant le 'Fonds pour la ...
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