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18.06.1998 AM mod. l'AM du 23.06.1986 déterminant les zones où la loi du 15.07.1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur

Cet arrêté adapte l'AM du 23.06.1986 déterminant les zones où la loi du 15.07.1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur (doc. n° 5028) à la zone nouvellement coordonnée.
Les modifications concernent ...
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