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16.07.1998 Déc. mod. Déc. du 18.07.1997 créant un programme de transition professionnelle

Le programme de transition professionnelle fait l'objet du décret du 18.07.1997 créant un programme de transition professionnelle.
La présente modification concerne:

  • - la durée maximale d'occupation dans ce programme: deux ans ...
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