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16.07.1998 AR mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécutin de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994

La notification qui doit être envoyée pour les bénéficiaires admis dans une maison de repos et de soins et qui satisfont au critère de dépendance O est supprimée (modification de l'art. 152, par. 2, alinéa 1er, de l'AR du 03.07.1996).
Pour ...
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