| 16.07.1998 Déc. rel. aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées |
- COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
et al.
- n° inforum
- 135892
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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