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20.05.1998 Ordonnance mod. l'ordonnance du 23.07.1992 rel. à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

Une modification est apportée au mode de calcul de la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (art. 8 de l'ordonnance du 23.07.1992).
La surface à partir de laquelle la ...
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