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*27.04.1998 AR portant exécution de l'art. 156, al. 5, de la loi du 29.04.1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux sont tenus de transmettre à la cellule technique (...)

*27.04.1998 AR portant exécution de l'art. 156, al. 5, de la loi du 29.04.1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations ...
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