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16.07.1998 AGW mod. l'AGW du 02.04.1998 rel. aux sites d'intérêt régional

Les sites d'activité économique désaffectés visés à l'art. 182, par. 1, al. 1, CWATUP figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Cette liste remplace celle reprise dans l'AGW du ...

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