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16.07.1998 Ordonnance rel. à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

Le Gouvernement alloue et répartit, conformément à cette ordonnance, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public relatifs aux espaces publics, aux bâtiments et à l'assainissement sur le territoire de la ...
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