| 16.07.1998 AGRBC portant communication des vacances scolaires d'été |
- GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
HASQUIN Hervé - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 136452
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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