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16.07.1998 AGRBC portant communication des vacances scolaires d'été

Pour l'année civile 1998, la période de vacances scolaires d'été, visée par l'ordonnance du 29.08.1991 organique de la planification et de l'urbanisme et par l'ordonnance du 05.06.1996 relative aux permis d'environnement s'étale du 01.07.1998 au ...
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