25.08.1998 AR portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme 'Brussels Airport Terminal Company'

signataire
DAERDEN Michel - Min. des Transports,
n° inforum
137026
essence
...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner