03.05.1999 AR mod. l'AR du 05.03.1993 portant des mesures de police sanitaire rel. à la maladie d'Aujeszky

signataire
COLLA Marcel - Min. de la Santé publique et des Pensions,
PINXTEN Karel - Min. de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
n° inforum
137244
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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