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08.06.1998 AR mod. AR 20.08.1996 mod. AR 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

En vue d'atteindre le nombre minimum de 15 lits NIC, les hôpitaux pouvaient reconvertir des lits C ou D en lits NIC - la désaffectation d'un lit C ou D donnant lieu à la création d'un lit NIC - à condition qu'ils soumettent, avant le 01.10.1996, un ...
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