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*23.03.1998 AR imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations rel. au permis de conduire ou au titre qui en tient lieu, par (...) du Registre national (...)

*23.03.1998 AR imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations relatives au permis de conduire ou au titre qui en tient lieu, par l'intermédiaire du Registre national des personnes ...
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