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23.07.1998 Déc. mod. Déc. du 27.11.1997 mod. le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

L'art. 178, par. 2, sub art. 1er du décret du 27.11.1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine est modifié. Le Gouvernement notifie par envoi recommandé à la poste au titulaire, au plus tard dans ...
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