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23.03.1990 Loi portant approbation de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territorialles, faites à Bruxelles le 12.09.1986

Cette convention à pour but de promouvoir la coopération intra-Benelux entre les collectivités ou autorités territoriales de droit public. La convention s'applique aux collectivités belges suivantes: province, communes, CPAS, associations de ...
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