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28.05.1998 ACCCC fixant le montant de l'avance en faveur de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1998

Il est accordé à chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale une avance à valoir sur sa quote-part dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour 1998 calculée en fonction des règles de répartition dudit fonds arrêtées ...
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