19.03.1998 ACCCC de Bruxelles-Capitale fixant les modèles des comptes annuels des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
GRIJP Rufin - Min. chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
137817
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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