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10.09.1998 AGW fixant les mesures d'accompagnement rel. à la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne

Afin de protéger les riverains des aéroports wallons contre la pollution par le bruit, cet arrêté organise pour les riverains de la zone géographique du plan d'exposition au bruit où on constate une nuisance sonore continue égale ou supérieure à ...
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