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13.09.1998 AR portant contrôle par l'Etat du port et mod. l'AR du 20.07.1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Cet arrêté détermine les modalités de l'inspection maritime : qui doit être inspecté, par qui l'inspection doit-elle se faire, quelles sont les modalités de l'inspection, les conditions de l'immobilisation du navire. En annexe sont repris la liste ...
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