*04.06.1998 AGRBC arrêtant le projet de plan régional de développement mod. (...) plan régional de développement arrêté le 03.03.1995 et mod. l'AGRBC du 04.07.1996 rel. à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat (...)

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
138848
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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