| 21.02.1991 AERBC mod. AR 29.10.1986 d'exécution de AR n° 474 du 28.10.1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux |
- PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 13933
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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