| 09.10.1998 AR fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire |
- PEETERS Jan - Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
VAN DEN BOSSCHE Luc - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 139743
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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