*09.10.1998 AM mod. l'AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et mod. l'AM du 01.12.1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, (...)

signataire
PEETERS Jan - Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
VAN DEN BOSSCHE Luc - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
139749
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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