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20.09.1998 Loi mod. l'art. 120bis NLC NLC et insérant un art. 50bis dans la loi provinciale du 30.04.1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux

L'art. 120bis NLC est modifié et un art. 50bis est inséré dans la loi provinciale afin de favoriser la présence des femmes dans les conseils consultatifs.

ndlr: Pour la traduction officielle en langue allemande voir le document n° ...

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