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*01.10.1998 ACCCF mod. l'ACCCF du 13.03.1997 rel. au centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du Déc. (...) du 17.03.1994 rel. à l'intégration (...) personnes handicapées

*01.10.1998 ACCCF modifiant l'ACCCF du 13.03.1997 relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17.03.1994 relatif à ...
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