Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

15.10.1998 AGW mod. l'AR du 06.01.1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide

En Région wallonne, le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions peut déléguer au Directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, les compétences prévues aux art. 10 et 11 de l'AR du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner