Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

15.10.1998 AGW portant exécution du décret du 16.07.1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

Cet arrêté porte exécution du décret du 16.07.1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées.
La procédure d'octroi, de ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner