| 15.10.1998 AGW portant exécution du décret du 16.07.1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées |
- COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min. du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation de la Région wallonne,
- n° inforum
- 140014
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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