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03.06.1999 AGCF octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires

Cet arrêté énumère les montants accordés à chaque projet de zone d'éducation prioritaire et fixe les conditions de paiement de ces sommes.

Arrêtés précédents:
- AGCF du 12.10.1998 - M.B., 18.11.1998, V.168, (221), ...

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