Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

27.11.1998 AR pris en exécution de l'art. 3, al. 2, de la loi du 30.10.1998 rel. à l'euro

Les barèmes, primes, indemnités, avantages et autres montants de références utilisés dans la réglementation du travail et de la sécurité sociale sont arrondis après conversion en euro avec deux décimales en plus du nombre de celles applicables ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner