22.10.1998 AGRBC mod. l'AGRBC du 24.06.1993 dét. les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
La liste des personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est complétée par la société d'aménagement urbain du quartier de la gare ...
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